Cahier de doléances
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CAHIERS DES
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BEUVEILLE |
Dép. de Meurthe-et-Moselle, arr. de
Briey, cant. de Longuyon (avant 1871 dép. de la Moselle) Gén. et int. de Nancy, subdélég de Longuyon, maitrise d’Etain, dioc. de Trèves, archidiaconé de Longuyon, doyenné de Bazailles. Collateur : le roi. , Dîmes: deux tiers revenaient à l’abbaye de Saint-Pierremont, à laquelle s’étaient substitués les chanoines réguliers du collège royal de Metz, un tiers au curé. Feux : 148. — Habitants : 700 (1790). _ , Seigneur: le roi. Biens communaux : 585 arpents de bois, 31 jours de terre et pré (déclaration de 1738) Impositions de 1790 : 4787 l. 7 s. 9 d. PROCES-VERBAL Date : 13 mars 1789. -- Lieu : la maison d’école· Président: : les syndic et représentants de la municipalité. Greflier : Jean-Baptiste Finot. ` Députés : Pierre Dominé, marchand, et Jean-Nicolas Gauche, laboureur. · , Signataires : Jean-Baptiste Hugo, syndic; Pierre Dominè; Jean-Nicolas Gauché; Jean- François Blancheteste; Remy Etienne; François Reumont; Pierre Petit; Nicolas Adnet; Jean-Remy Proth; Jean Soudoyen ; Jean-François Brice: Martin Proth; Jean Nugott; Jean Naudin; J. Bertrand; Jean Etienne; Nicolas Proth; Jean-Pierre Charue; Lambert André; Jean Antoine; François Proth; Joseph Etienne; Remy Migette ; Nicolas Vincent; Michel Vincent; Jean Dominé; Nicolas Dattel; Jean-Pierre Marthelein; Jean Collignon; George Proth; Remi Gobert; François Migette; Jacque Midien; Remy Migette; Nicolas Gobert: Jean Lallement; Jean-François Migette; Jean-Baptiste Gouvot; Pierre Manhot; Jean·Pierre Pélicier; Joseph Etienne; François Dominé; Louis Proth; Nicolas Solas; Jean Soudoyen;_ George Pomba; François Régulle; Georgeon; Jean-Baptiste Finot; François Fenariée; Henry Watren, · — Doléances des habitans de la communauté de Beuveille, dressées le 13 mars 1789, dans l’assemblée de ladite communauté, en vertu des lettres du Roi pour la convocation des Etats généraux à Versailles, le 27 avril 1789, et règlement y annexé et de la sentence rendue en conséquence par M. le Lieutenant général du bailliage de Longuyon, le 3 mars dernier. Le seigneur roi sera très humblement supplié de rendre à la Lorraine ses Etats particuliers qui seront modelés sur les éléments des Etats généraux. De ces Etats sortira une commission composée des trois ordres, laquelle sera permanente, et les candidats renouvelés chaque trois ans. Cette commission correspondra avec les municipalités qui seront électives. Les Etats et cette commission connaîtront de toutes les affaires des communautés, les autoriseront même à plaider, auront le régime des impositions, nommeront les receveurs, seront autorisés à faire faire le remboursement de leurs charges et la collecte des deniers par les différentes municipalités. Il sera statué en outre : 1° Que les Etats auront seuls le droit de
consentir et vérifier les lois, de créer les impôts
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